Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [26/07/2025]

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de services photographiques proposées par Ferdinand Choffray, photographe indépendant (n° d’entreprise : 0802692915), basé à 37, rue du Zodiaque, 1190 Bruxelles, Belgique.

1. Objet

Ferdinand Choffray propose des prestations de photographie professionnelle à destination de commerces, entreprises, indépendants et institutions, dans le cadre :

• de reportages photographiques sur projet (architecture, lieux)

• d’abonnements mensuels pour la création régulière de contenu visuel

Toutes les prestations sont livrées sous forme de fichiers numériques haute définition.

2. Commande et acceptation

Toute commande passée via le site www.ferdinandchoffray.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L’achat d’une formule d’abonnement via Stripe vaut contrat entre les parties.

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et hors TVA (régime de la franchise pour petites entreprises, art. 56bis CTV).

Aucune TVA ne sera appliquée sur les factures.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur au moment de la souscription.

4. Paiement

Le paiement est exigible à l’avance, chaque mois, via la plateforme Stripe.

Le paiement récurrent est déclenché automatiquement à la date d’abonnement.

En cas d’échec de paiement, l’accès au service peut être suspendu jusqu’à régularisation.

5. Livraison

Les images sont livrées par lien numérique sécurisé, généralement dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après chaque session photo.

Aucune livraison physique n’est prévue.

6. Droits d’usage

Le client bénéficie d’un droit d’usage complet et non exclusif des images livrées, pour ses supports professionnels : site web, réseaux sociaux, communication imprimée, etc.

Ferdinand Choffray conserve le droit d’auteur et peut utiliser les images à des fins promotionnelles, sauf demande contraire expresse du client avant la livraison.

7. Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment par le client, sans frais, via le lien fourni lors de la souscription ou sur simple demande écrite.

Toute période commencée reste due.

8. Report / annulation de séance

Les séances peuvent être reportées ou annulées jusqu’à 48h avant la date prévue.

En deçà de ce délai, la séance sera comptée comme réalisée sauf cas de force majeure.

9. Limitations de responsabilité

Ferdinand Choffray s’engage à fournir une prestation professionnelle et soignée.

Il ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de données, ou préjudice commercial lié à l’usage des images fournies.

10. Données personnelles

Les données du client (nom, email, entreprise) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, des paiements et des livraisons.

Elles ne sont jamais revendues ni partagées avec des tiers.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents.